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Aide aux employeurs pour les nouveaux emplois francs

Depuis le 01er Avril 2018, l’embauche d’un chômeur habitant certains quartiers français peut permettre de bénéficier d’une aide financière dans le dispositif des emplois francs.

Le dispositif profite d’une nouvelle formule de manière expérimentale et est mené du 01er Avril 2018 au 31 Décembre 2019.

Les entreprises du secteur privé et le secteur associatif sont concernés, sous certaines conditions.

Les employeurs publics et les particuliers employeurs seront donc exclus du dispositif.

Pour bénéficier de cette aide, en plus de devoir être à jour des déclarations et paiements auprès de l’Administration fiscale et des organismes sociaux, l’employeur :

  • Ne devra pas déjà bénéficier d’une autre aide de l’Etat liée à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc
  • Ne devra pas, dans les 6 mois précédant l’embauche, avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné par le recrutement
  • Devra recruter un candidat :
    • inscrit à Pôle emploi,
    • qui n’a pas fait partie de l’entreprise au cours des 6 mois précédant son embauche
    • et habitant dans l’un des quartiers référencé dans la loi (département 93, métropole de Lille, d’Aix-Marseille-Provence, agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise, le territoire de Grand Paris Sud Essonne Sénart englobant Evry et Grigny et la Seine-et-Marne, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole) – et dont la liste détaillée peut être consultée sur le site du Ministère du Travail

L’aide, qui sera versée sur justificatifs à fournir tous les 6 mois, pourra aller jusqu’à 15 000€ sur 3 ans maximum s’il s’agit d’un CDI, proratisé en cas de recrutement à temps partiel et en fonction de la durée effective du contrat de travail.

C’est auprès de Pôle emploi que l’employeur peut obtenir le formulaire de demande d’aide, au plus tard dans les 2 mois après signature du contrat de travail.

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