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Comment procéder lorsqu’un salarié démissionne et conserve des fichiers stratégiques dont il se sert pour démarcher d’autres clients ?

Même en l’absence de clause contractuelle spécifique, telle de non-concurrence, le salarié est tenu à une obligation de loyauté ; obligation qui perdure même après la fin du contrat de travail.

Un salarié embauché dans une entreprise concurrente ne doit donc pas agir de façon à ce que cela désorganise votre entreprise, lui pose un trouble commercial.

Dans le cas contraire, l’employeur qui serait victime d’agissements déloyaux de la part d’un ancien salarié est en droit de saisir le conseil de prud’hommes afin d’être dédommager par ce dernier.

S’il revient alors à l’employeur d’apporter la preuve des actes qu’il considère comme déloyaux – et  qui relèvent de l’intention de nuire – ce sont les juges qui déterminent le montant de l’indemnisation qui serait versée au titre des dommages et intérêts, en fonction du préjudice subi.

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