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La vidéosurveillance au travail

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La vidéosurveillance au travail

Des caméras peuvent être installées dans un but de sécurité envers les biens de la société et des salariés y travaillant, mais aussi afin d’identifier les auteurs d’une infraction, d’une agression ou encore à titre dissuasif.

Les dispositifs doivent filmer les accès au bâtiment, les issues de secours et peuvent également être installés au niveau des voies de circulation.

Des précautions doivent être prises lors de l’installation afin de ne pas filmer les salariés sur leur poste de travail – sauf emplois particuliers tels que ceux manipulant de l’argent – ni les zones de pause, de repos, les locaux des instances représentatives du personnel, ainsi que les toilettes.

Les images enregistrées – qui ne pourront être conservées au-delà d’un mois – ne peuvent être consultées que par les personnes habilitées, qui auront été formées et sensibilisées au règles de mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance et dans le cadre de leurs fonctions.

Différentes formalités sont à accomplir en fonction du ou des lieux filmé(s).

Il pourra s’agir d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), d’une demande d’autorisation auprès de la préfecture du département ou encore une information auprès des instances représentatives du personnel s’il y en a.

Enfin, une communication doit être effectuée auprès des personnes concernées par la vidéosurveillance.

Une information visuelle au moyen d’un panneau d’affichage ainsi qu’une information individuelle des salariés par exemple par le biais d’un avenant au contrat de travail ou d’une note de service.

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