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Le montant de l’astreinte le plus élevé de l’histoire !

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Le montant de l’astreinte le plus élevé de l’histoire !

Le montant de l’astreinte le plus élevé de l’histoire !

Le gouvernement français à la traîne sur la réduction de la pollution de l’air.

Le gouvernement français à la traîne sur la réduction de la pollution de l’air. Par décision du Conseil d’État en date du 10 juillet 2020 (pourvoi n°428409), il a été constaté que le gouvernement français n’a pas encore pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France. Afin de l’y obliger, le Conseil d’État a prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard (soit l’équivalent de 54.000€ par jour). Il s’agit d’une décision très symbolique dès lors que le montant de l’astreinte est celui le plus élevé de l’histoire.

Plus précisément, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement français de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air, et plus précisément sur les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en-dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 (qui depuis a été codifié dans le code de l’environnement).
Cette condamnation a pour origine une plainte de plusieurs associations de défense de l’environnement, qui a remarqué le non-respect des règles environnementales dans les zones suivantes : Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse (pour le NO2), Fort-de-France (pour les PM10) et Paris pour les deux (NO2 et PM10).


L’astreinte historique est justifiée en raison d’une première décision (juillet 2017) ayant déjà mis en lumière l’illégalité de la situation, du délai entre la première décision et celle de juillet 2020, de l’importance du respect du droit de l’Union européenne, de la gravité des conséquences en matière de santé publique et compte tenu de l’urgence particulière qui en résulte.

Cette somme de 10 millions d’euros pourrait être versée non seulement aux associations requérantes mais aussi à des personnes publiques dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine.

Enfin, ce montant pourrait éventuellement augmenter si les mesures imposées au gouvernement français ne sont toujours pas respectées d’ici quelques mois voire années.

Ce qui est sûr, c’est que l’environnement est plus que jamais au centre des préoccupations, et qu’il est temps que l’État français, « Pays des droits de l’Homme », respecte les obligations légales environnementales au même titre que ces citoyens.

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