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Plan d’action égalité professionnelle femmes-hommes

Un plan d’action vient d’être proposé par la ministre du travail, visant à rétablir l’égalité salariale entre femmes et hommes et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail.

L’un des points phare de ce plan concerne le rétablissement de l’égalité de rémunération entre les sexes. Pour cela, une solution a été retenue et est pour le moment à l’étude.

Cette solution consiste en la mise en place d’une méthodologie commune de calcul des écarts salariaux.

Une phase de test sera menée en Septembre 2018 pour être déployée à partir de Janvier 2019 auprès des entreprises de plus de 250 salariés et à compter de Janvier 2020 auprès des entreprises ayant entre 50 à 250 salariés.

Le plan d’action prévoit également que la réduction des inégalités entre les sexes ne serait plus qu’une obligation de moyen mais deviendrait une obligation de résultat.

Ainsi, les employeurs qui laisseraient subsister des écarts injustifiés de salaires entre les sexes, seraient alors obligés – après négociation collective – de consacrer une enveloppe de rattrapage salarial en faveur des femmes et devraient se mettre en conformité sous 3 ans.

Sous peine de se voir délivrer une pénalité financière par l’Inspection du travail, pour un montant correspondant à 1% de la masse salariale.

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