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Suivre les matchs du mondial de foot pendant le temps de travail

Pour rappel, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur en se conformant à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

L’employeur n’a aucune obligation d’accéder à la demande que pourrait formuler certains salariés de regarder pendant le temps de travail les matchs de foot du mondial ou leur retransmission.

Pour les employeurs qui prévoient une certaine tolérance à ce sujet auraient intérêt à encadrer la pratique en fixant des règles afin d’éviter les abus.

Sans limites fixées par l’employeur, en cas d’excès, il s’avèrerait difficile de sanctionner les salariés considérés fautif.

A titre d’exemple, suivre les matchs sur l’ordinateur professionnel peut être toléré sauf si les connexions personnelles sont interdites par un texte à portée collective appliqué dans l’entreprise (règlement intérieur, note de service, charte informatique).

Si l’usage du smartphone peut être envisagé, encore faut-il que cela n’impact pas le bon fonctionnement de l’entreprise, du service auquel est rattaché le salarié. Dans le cas contraire, cela pourrait justifier une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Des salariés pourraient être amenés à demander l’aménagement des horaires.

Le point de vigilance de l’employeur devra alors porter sur les salariés dont les horaires ne sont pas du tout aménageables et qui pourraient faire part d’inégalité de traitement.

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