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Une mise à pied conservatoire peut être transformée en mise à pied disciplinaire

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Une mise à pied conservatoire peut être transformée en mise à pied disciplinaire

Il existe deux formes de mis à pied : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire.

La première est une sanction par laquelle le contrat de travail se trouve suspendu pendant plusieurs jours, qui empêche le salarié de travailler et dont découle une déduction sur le salaire.

Une date de début et une date de fin précises doivent être stipulées dans le cas de cette mise à pied.

Dans le cas d’une mise à pied conservatoire, il ne s’agit pas d’une sanction disciplinaire. Le contrat de travail est suspendu de façon immédiate et pour une durée indéterminée, dans l’attente d’une sanction définitive.

Différentes décisions peuvent être prises à la suite de la mise à pied conservatoire :

  • Si les échanges entre salarié et employeur ont convaincu ce dernier, il peut y avoir une sanction légère ou pas de sanction du tout
  • Une transformation en mise à pied disciplinaire
  • Une sanction plus lourde pouvant aller jusqu’au licenciement

En transformant la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire, l’employeur peut décider de la durée qu’aura la mise à pied disciplinaire. Il pourra imputer cette durée sur celle de la mise à pied conservatoire.

Si la durée de mise à pied disciplinaire est plus courte que le temps pendant lequel le salarié a été mis à pied à titre conservatoire, l’employeur devra lui payer les jours restants qui n’ont pas été travaillés.

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